1Objet
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Canton Se Voit (« le Service »), application communautaire qui permet à ses membres de participer à des événements et sorties près de chez eux, en Suisse. En créant un compte, vous acceptez ces CGU.
2Accès au Service
L'utilisation de l'application Canton Se Voit est gratuite.
Le Service est accessible via le web, installable comme application (PWA) et disponible sur l'App Store et Google Play. L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un âge minimum de 18 ans révolus.
3Le compte membre
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre profil et de la confidentialité de vos identifiants.
- Un compte est strictement personnel. L'usurpation d'identité et les faux profils sont interdits.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4Règles de la communauté
Canton Se Voit repose sur le respect et la bienveillance. Sont notamment interdits :
- Le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel non sollicité.
- L'usage du Service à des fins de démarchage commercial non autorisé, de spam ou d'arnaque.
- La publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Le détournement du Service à des fins exclusivement sexuelles ou la collecte des données d'autres membres.
Le Service permet aux membres de se retrouver, mais les sorties se font dans la vie réelle. Faites preuve de prudence lors des premiers contacts et des événements : privilégiez les lieux publics et restez maître de vos informations personnelles.
5Charte communautaire
Canton Se Voit, c'est une communauté qui se retrouve autour de sorties près de chez soi. Pour que ça reste un endroit sain et agréable, chaque membre s'engage à respecter cette charte. Elle fait partie intégrante des présentes CGU et est acceptée à l'inscription.
- 1. Ici, on se retrouve autour de sorties. L'app sert à organiser et rejoindre des activités entre membres. Ce n'est pas un espace de recherche de partenaire ni de contenu de séduction.
- 2. 18 ans minimum. La communauté est strictement réservée aux personnes majeures. Aucun mineur, aucune ambiguïté entretenue sur l'âge.
- 3. Aucun service payant. Escort, prestations tarifées, contenu pour adultes : ces usages n'ont pas leur place ici et entraînent un bannissement immédiat.
- 4. Pas de démarchage. Crypto, investissement, promesses de gains faciles, recrutement type MLM, messages copiés-collés en masse : la communauté n'est pas un canal de prospection.
- 5. Respect. Aucune insulte, menace, propos raciste ou haineux, ni harcèlement. On s'adresse aux autres comme on aimerait qu'on s'adresse à nous.
- 6. Des photos correctes. Une photo où l'on te reconnaît, habillé·e. Pas de contenu suggestif.
- 7. Coordonnées personnelles. Rien n'interdit de les échanger quand le courant passe — mais jamais dans un premier message non sollicité.
- 8. Pas de compte externe affiché. Ne mets pas ton Instagram, TikTok, Telegram, Snapchat ou autre réseau dans ta bio ou ton nom. Tu restes libre de les échanger en privé avec les personnes que tu croises ici.
- 9. Quand tu t'inscris, tu viens. Une sortie se prépare, et une place prise puis laissée vide, c'est quelqu'un d'autre qui n'a pas pu venir. Si tu ne peux plus, retire ton inscription — même à la dernière minute, c'est toujours mieux que de ne pas venir. Personne ne te le reprochera.
Le non-respect de cette charte peut entraîner un avertissement ou un bannissement, toujours après vérification par un membre de l'équipe — jamais de façon entièrement automatisée (cf. §8 et l'art. 22 RGPD relatif aux décisions individuelles automatisées).
6Contenus publiés par les membres
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, textes, messages) et accordez au Service une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
7Événements & bons plans
Les événements sont organisés par la communauté ou les fondateurs ; la participation se fait sous votre propre responsabilité. Les bons plans sont honorés par les commerçants partenaires : le Service n'est pas partie au contrat conclu avec eux.
Le Service n'encaisse aucun paiement lié à un événement. Un événement peut être gratuit ou payant, et l'organisateur reste libre du moyen d'encaissement qu'il choisit, y compris un lien de billetterie externe. Les événements proposés par des commerces, des indépendants et des associations locales sont les bienvenus.
Promotion de services tiers. Les événements et publications servent à proposer des activités aux membres. Il n'est pas permis d'utiliser un événement, une annonce ou un message pour promouvoir une plateforme, une application ou un service concurrent, ni pour inviter les membres à rejoindre un autre réseau. Un contenu contrevenant à cette règle peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 8 ; son auteur en est informé et peut répondre à l'équipe.
8Modération & suspension
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas de manquement grave.
Modération et sécurité. Afin de garantir le respect de nos règles et la sécurité des membres, notre équipe de modération peut être amenée à consulter le contenu des échanges faisant l’objet d’un signalement, ainsi qu’à prendre des mesures (avertissement, suspension, suppression du compte). Cet accès est limité aux conversations signalées par un membre ou identifiées par l’analyse automatisée décrite ci-dessous, et aux seules finalités de sécurité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Analyse automatisée des messages et des comportements. Afin de garantir la sécurité de la communauté et de prévenir les comportements interdits (contenus à caractère sexuel tarifé, harcèlement, spam, arnaques), le Service met en œuvre une analyse automatisée portant d’une part sur le contenu des messages échangés, d’autre part sur des indicateurs d’usage : nombre de conversations ouvertes sur une période donnée, proportion de conversations restées sans réponse, ancienneté du compte, modifications du profil et signalements reçus. Cette analyse est réalisée tant au moment de l’envoi qu’a posteriori, dans cette même finalité de sécurité. Les messages signalés par ce dispositif sont examinés par un modérateur humain avant toute mesure éventuelle (avertissement, suspension du compte) : aucune sanction n’est prononcée de façon entièrement automatisée. Les signalements ainsi générés font l’objet d’une conservation limitée, le temps nécessaire à leur examen et à la sécurité du Service. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que vos échanges puissent faire l’objet de cette analyse, effectuée dans le respect de votre vie privée et des dispositions de notre politique de confidentialité.
Photos dans les conversations. Les membres peuvent envoyer des photos dans une conversation privée et dans le chat d’une sortie. Dans une conversation privée, l’envoi d’une photo n’est possible qu’une fois que l’autre personne a répondu au moins une fois.
Une photo n’est visible que des participants à la conversation, ou des membres inscrits à la sortie. Elle n’est jamais publique : les liens d’affichage sont temporaires et expirent au bout de 24 heures.
Avant l’envoi, la photo est réduite et convertie par l’application. Les informations cachées dans le fichier d’origine, dont la position GPS, ne sont pas conservées.
Une photo est conservée tant que le message qui la contient existe. Quand un message est supprimé, sa photo est effacée de nos serveurs dans les 24 heures. Quand un compte est supprimé, les photos qu’il a envoyées le sont aussi.
L’équipe de modération ne consulte pas les photos des conversations. Elle n’a accès qu’à une photo qui lui a été signalée. Une photo signalée est conservée pour l’examen du signalement, même si le message ou le compte de son auteur est supprimé entre-temps. Elle est effacée 90 jours après la clôture du signalement.
Il est interdit d’envoyer des photos à caractère sexuel, violent, haineux, ou représentant une personne sans son accord. Ces envois peuvent entraîner la restriction ou la suppression du compte.
Absences répétées. L’organisateur d’une sortie peut indiquer, après celle-ci, qui était présent. Un membre qui était inscrit et ne s’est pas présenté, sans s’être retiré au préalable, en est informé. À partir de deux absences ainsi constatées sur une période de soixante jours, la possibilité de s’inscrire à de nouvelles sorties est suspendue pendant quatorze jours ; les inscriptions déjà acceptées ne sont pas remises en cause et la création de sorties reste possible. Un retrait d’inscription, quel qu’en soit le délai, n’est jamais compté comme une absence. Si vous estimez qu’une absence vous a été attribuée à tort, écrivez-nous à contact@cantonsevoit.ch.
9Disponibilité & responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des comportements des membres ni des conséquences des sorties et événements organisés entre eux.
10Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Le traitement des données après suppression est décrit dans la Politique de confidentialité.
11Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés des changements substantiels avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
12Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Contact : contact@cantonsevoit.ch.